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Succession

Vous pouvez réduire ou différer l’impôt sur votre succession si léguez tous vos avoirs (biens immobiliers, REER, FEER, CELI) à votre époux ou à votre conjoint de fait, à condition que ce dernier soit dûment nommé comme bénéficiaire dans votre testament. Le conjoint n’aura pas d’impôt à payer de son vivant s’il détiendra ces biens en son vivant. La facture fiscale sera donc reportée à la succession du conjoint

1. Votre résidence principale

Votre domicile est le seul bien immobilier pour lequel le gain en capital n’est pas imposable. Vous pouvez donc léguer votre nid à qui vous voulez, et ce, sans aucune incidence fiscale.

2. Vos placements enregistrés

Un legs de fonds enregistrés est imposé comme un revenu supplémentaire du défunt. Autrement dit, si vous donnez votre REER de 150 000 $ à un proche, cette somme sera imposée comme si vous l’aviez gagnée au cours de l’année de votre décès, selon les taux d’imposition qui s’appliquent aux particuliers. Si vos enfants ou petits-enfants sont mineurs et à votre charge, votre REER peut être utilisé pour acquérir une rente qui leur sera versée jusqu’à leur majorité. Ceci vous permettra de réduire les implications fiscales sur votre épargne, car ce sont les revenus annuels des jeunes rentiers qui deviennent alors imposables et non la totalité de votre REER.

3. Vos placements non enregistrés

La plus-value réalisée sur vos placements non enregistrés est imposable à hauteur de 50 % et s’ajoutera à votre dernière déclaration.

4. Votre chalet et autres biens immobiliers

La plus-value sur vos biens immobiliers est imposable à hauteur 50% et devra être ajoutée à votre revenu imposable l’année de votre décès.

5. Une prestation d’assurance vie

Sanger à vous souscrire à une assurance vie vous évitera à laisser un héritage criblé de dettes.

Le capital-décès versé par l’assureur est non imposable par conséquent le liquidateur de votre succession peut l’utiliser pour rembourser la dette fiscale résultant de la succession.

6. Un don de bienfaisance

Dans votre testament, prévoir des donations à des organismes de bienfaisance « dons planifiés », ces legs charitables donnent lieu à une économie d’impôt d’environ 45 % du montant légué.

7. Une fiducie testamentaire

Pour une fiducie testamentaire le legs n’appartient pas aux héritiers, mais à une fiducie, dont les bénéficiaires sont les héritiers. Si l’héritage sera géré par une fiducie, vous pouvez prévoir des conditions sur la distribution de votre héritage : vous pouvez prévoir que vos enfants toucheraient un 20% de ce qui leur revient à 20 ans pour financer leurs études, 20% à 25 et 60% à l’âge de 30 ans par exemple. La fiducie est créée dès qu’une tierce personne, le fiduciaire, est nommée au testament. Le bénéficiaire détient les fonds en fiducie au bénéfice des enfants par exemple. Par contre nommé un tuteur dans le testament au lieu du fiduciaire, les enfants seront alors propriétaires des biens que quelqu’un gère pour eux. Mais si un des enfants décède, sa succession va par défaut à sa fratrie et à son autre parent. Pour un parent séparé, la fiducie garantit que l’ex-conjoint ne touchera pas l’héritage qu’il destine à ses enfants. Les parents d’une famille recomposée peuvent aussi recourir à la fiducie pour diviser un legs entre leurs enfants issus d’une précédente union et leur nouveau conjoint. Enfin, la fiducie peut servir à léguer un bien, comme un immeuble locatif, à des héritiers trop jeunes ou incapables de s’en occuper. Par exemple, si vous avez deux enfants et que les revenus de location annuels de votre immeuble sont de 20 000 $, chacun recevra 10 000 $ par an en revenus imposables.

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