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RAP

1. Le RAP c’est quoi?

Le Régime d'accession à la propriété (RAP) vous autorise à retirer de l'argent de votre REER sans avoir à payer d'impôt sur ce montant, contrairement à lorsque vous retirez des sommes de votre REER pour des dépenses personnelles.

2. Combien puis-je retirer dans le cadre d’un RAP?

Le RAP vous donne le droit de retirer individuellement jusqu'à 25 000 $ de votre REER, donc 50 000 $ pour un couple dont les deux membres sont admissibles à ce régime.

3. Suis-je admissible?

Vous devez avoir cotisé à un REER. C'est à même vos cotisations que vous puisez le montant nécessaire à votre achat immobilier. L'argent que vous prenez dans votre REER doit y être depuis plus de 90 jours.

4. Est-ce qu’il y a des conditions?

Le RAP vous est ouvert si c'est la première fois que vous achetez une habitation. Vous êtes aussi admissible au RAP si, au cours des quatre dernières années, vous n'avez pas habité dans un logement dont vous ou votre conjoint étiez propriétaire.

5. Comment faire un RAP?

Vous devez vous adresser à l'institution financière qui gère votre REER. Elle vous indiquera les documents que vous devez lui remettre (formulaire T1036 de l'ARC, etc.).

6. Un retrait à rembourser!

Attention : le retrait du REER destiné à un RAP doit être remboursé dans les 15 années suivant le retrait du REER. Chaque année, vous recevrez une lettre vous indiquant le montant minimal annuel à rembourser.

7. Deux ans avant de rembourser

Vous devez commencer à rembourser votre REER deux ans après votre retrait. Vous devrez rembourser au moins un quinzième du retrait chaque année, sinon vous devrez payer de l'impôt sur le montant non remboursé.

8. Rembourser avant 71 ans

Vous devrez avoir remboursé votre retrait au REER au plus tard à la fin de l'année de vos 71 ans. Si vous ne le faites pas, vous devrez ajouter le remboursement annuel minimum à vos revenus dans votre déclaration annuelle de revenus.

9. Pas seulement pour les jeunes!

Vous pouvez faire un nouveau RAP si vous avez remboursé le précédent. Il faut toutefois respecter la condition stipulant que vous n'avez pas été propriétaire de votre logement au cours des quatre dernières années.

10. Pas de réductions d'impôt supplémentaires...

En remboursant votre REER des montants retirés pour le RAP, vous ne bénéficiez pas de réductions d'impôt comme c'est le cas quand vous contribuez régulièrement à votre REER.

11. Et pas de diminution de vos cotisations

Vos remboursements ne constituent pas non plus de nouvelles cotisations au REER. Vous ne diminuez donc pas vos droits à cotisations quand vous remboursez votre RAP.

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